EDITO
ACTUALITES PIMKIE
18/01/2010P.S.E : FIN DES NEGOCIATIONS sur le volet social.
OBJECTIF ATTEINT : AUCUN LICENCIEMENT CONTRAINT !
Ces trois derniers jours de négociation ont été difficiles, mais vos délégués syndicaux F.O ont su prendre leurs responsabilités et signer un accord évitant les licenciements contraints. Pour F.O.il était important d’aboutir à un accord reprenant les légitimes revendications de la majorité des salariés de l’entreprise. Les modalités de l’accord et les moyens réunis, laissent penser que la commission de suivi mise en place pourra veiller à ce que la Direction honore ses engagements.
171 volontaires inscrits le 13 janvier à 17 h 30 pour 175 postes supprimés.
Fin du volontariat : 15 février 2009, désistement possible jusqu’à cette date,
Les demandes seront traitées par date de réception.
Tous ces volontaires n’occupent pas nécessairement un poste visé par le P.S.E. néanmoins, si le poste qu’ils libèrent peut être pourvu par un salarié menacé, alors son départ sera accepté. Exemple : un chef d’équipe est volontaire, aucun poste de chef d’équipe n’est supprimé, mais un manutentionnaire dont le poste est supprimé peut prétendre être reclassé sur le poste de chef d’équipe… par voie de conséquence, le départ du chef d’équipe est accepté dans le cadre du P.S.E. avec les indemnités et mesures négociées (prime supra légale, cabinet de reclassement, formation de reconversion….).
MODALITES RETENUES A L'ISSUES DE LA NEGOCIATION :
|
CONGE DE RECLASSEMENT : 6 mois pour les – de 50 ans et 8 mois pour les + de 50 ans. (2 mois ou plus) et les mois restants 70 % du salaire antérieur.
|
FORMATION : budget de 4 000 € par salarié, dépassement éventuel sous réserve de l’avis de la Commission de suivi. Avis du cabinet de reclassement en cas de désaccord.
|
|
CREATION D’ENTREPRISE : 10 000 € d’aide au créateur d’entreprise.
|
DEPARTS VOLONTAIRES :
Départs volontaires avec octroi la même supra légale et de tous les dispositifs négociés dans le cadre de
MESURE D’AGE : pas de licenciement pour les salariés de plus de 57 ans sauf s’ils se portent volontaires.
|
|
SUPRA LEGALE PROPOSEE :
20 000 € + 1 000 € nets de CSG et CRDS par année d’ancienneté.
Sans plafond maximum.
|
RAPPEL DU CALCUL DE LA PRIME LEGALE DE LICENCIEMENT : 1/5 de mois de salarie par année d’ancienneté, avec un complément dès la 11ème année de 2/15 de mois de salarie par année d’ancienneté supplémentaire (soit globalement 1 mois de salaire pour 5 ans d’ancienneté).
Exemple, je gagne 1 200 € par mois, j’ai 16 ans d’ancienneté,
1/5 de 1 200 € X 16 ans = 240 € X 16 = 3 840 €
2/15 de 1 200 € X 6 = 160 € x 6 = 960 €
Soit un total de 4 800 €.
|
|
CELLULES DE RECLASSEMENT :
La cellule de reclassement prendra en charge les salariés licenciés sur 12 mois, 6 mois supplémentaires seront accordés pour des dossiers plus délicats.
|
|
Accord du 6 janvier 2010 >>>>
Accord du 11 janvier 2010 >>>>
COMMISSION DE SUIVI DU P.S.E. :
Une première réunion est d'ores et déjà programmée le le mardi 2 février 2010 au cours de laquelle un point sera fait sur la liste des volontaires qui dès le lendemain de la fin de conflit s'inscrivaient au départ.... Cette commission sera composée de 3 représentants de la direction et de deux représentants par Organisation Syndicale, elle se réunira dans un premier temps tous les 15 jours, puis tous tous les mois après décembre 2010.
En cas de litige rapprochez vous des délégués syndicaux afin qu'ils puissent défendre au mieux vos intérêts.
Patricia TISSEGOUINE Déléguée DIRAMODE 06 26 61 00 50
Maley UPRAVAN D.S.C. 06 77 08 87 00
IMPOSITION DES SOMMES PERCUES : les primes suppra légales, dans le cadre d'un P.S.E., ne sont pas imposables.
à lire >>>
|
LORS DU C.C.E. DU 11/01/2010, LE D.G. A EXPRIME UNE VOLONTE DE DIALOGUE ET D’ECOUTE VIS-A-VIS DES SALARIES VIA LEURS DELEGUES SYNDICAUX ET ELUS ….
Les D.S. F.O regrettent que cette déclaration ne soit pas suivi d’effet par tous les membres de la direction, restés sourds à nos propositions alternatives qui permettaient de sauver 37 emplois. De même, le choix du cabinet de reclassement est resté une décision unilatérale quasi indiscutable. L’attitude fermée de la direction laissant à penser que des enjeux nous échappaient….
|
LA PROCEDURE DEVANT LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE suivra son cours les jeudi 4 février 2009, jeudi 11 février 2009 et mercredi 24 février 2010.
Les licenciements seront notifiés en respect du code du travail article L 1233-39, 45 jours après la réception du projet de licenciement auprès de la DIrection Départementale du Travail.
Les lettres parviendront vraisemblablement aux personnes concernées vers le 12 avril 2010. Les préavis seront payés non prestés.
Le C.E DIRAMODE a par ailleurs été informé que la direction envisageait le regroupement de la logistique sur WASQUEHAL courant mai....
COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL la commission de suivi du P.S.E. se préoccupera du reclassement des salariés licenciés,
pour autant les représentants FORCE OUVRIERE mettent tout en oeuvre pour que les salariés qui resteront dans l'entreprise retrouvent également une
sérénité dans le travail et un nouvel avenir professionnel acceptable. Le C.H.S-C.T. travaillera en ce sens.
|
|
Dernières nouvelles
Les derniers dossiers
Réunions de travail de vos élus et représentants F.O.
Ajouté le 20/09/2009Planning de travail
catégorie : AgendaCompte rendu syndical réunion de négociation du 1er juillet 2009
Ajouté le 01/07/2009Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut entendre....
catégorie : RéorganisationCompte rendu syndical C.C.E. du 15 juin 2009
Ajouté le 15/06/2009Dialogue de sourd !
catégorie : RéorganisationCompte rendu syndical réunion négociation du 10 juin 2009
Ajouté le 11/06/2009Négociation avec les Organisations Syndicales sur un accord de méthode.
catégorie : RéorganisationCompte rendu syndical réunion du 2 juin 2009
Ajouté le 03/06/2009Négociation d'un accord de méthode Livre 2 (volet économique)
catégorie : Réorganisation
Gabarit
conçu par jimro
Modifié par JFD
conçu par jimro
Modifié par JFD
Artiphp 4 XXL © 2001-2006 est un logiciel libre distribué sous licence GPL.