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LE COMITE D'ENTREPRISE ou D'ETABLISSEMENT

24/03/2009 - Lu 331 fois
Une instance mise représentative des salariés majeure !

Le Comité d'Etablissement P.P.P. se réunit une fois par mois sur le siège sociale de l'entreprise à Neuville en Ferrain.

L'odre du jour des réunions est établi conjointement entre le Président et le Secrétaire du C.E.

Le C.E. a à la fois des attributions économiques et des attributions sociales.

ARTICLE L 2323-1 du Code du travail : le comité d'entraprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérets dns les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de prodution.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise, ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.

Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux".

Les attributions conférées par la loi au comité d'entreprise sont extrêmement nombreuses et diverses. Il peut être informés ou consultés, dans ce dernier cas il aura à formuler un avis. Le C.E. reçoit dans ce cas toutes les informations utiles et nécessaires à formuler un avis éclairé.

COMPOSITION DU C.E. : le comité d'entreprise comprend une délégation du personnel dont le nombre de membres à élire est fonction de l'effectif. En ce qui concerne le C.E. P.P.P. le nombre de siège est de 8 titulaires/8 suppléants, dont 5 employés, 2 agents de maîtrise et un 1 cadre. Chaque délégation syndicale qui compte aux moins deux élus peut désigner un Représentant Syndical. Le C.E. est présidé par un représentant dûment madaté par l'entreprise, le C.E. PPP est présidé par la D.R.H, laquelle peut se faire assister de deux collaborateurs.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : C'est au cours de ces élections que les salariés des magasins PIMKIE élisent leurs représentants aux C.E., les dernières élections ont été organisées en février 2007.... La durée du mandat est de 4 ans, prochaine échéance donc février 2011 !

Pour assurer son fonctionnement, le C.E. reçoit de l'employeur une subvention égale à 0,20 % de la masse salariale (disposition légale art. L 2323-86 du Code du Travail). Cette subvention est destinée à donner aux élus des moyens pour assurer leur mandat : frais de téléphone, matériel bureautique, documentation, papeterie,  stages de formation, déplacement dans les magasins...

Au titre des activités culturelles et sociales, le C.E. reçoit une subvention égale à 0,31 % de la masse salariale. Cette subvention est fixée par accord d'entreprise, il n'existe en effet aucune obligation légale en la matière.  En ce qui concerne le C.E. P.P.P. cela représente, compte tenu de l'effectif consituté de personnel à temps partiel une moyenne de 55 € par salarié, ce qui limite nos capacités d'initiative.

Tous les ans le trésorier du C.E. présente un rapport financier, rendant compte des dépenses engagées par le C.E. Le réglement interne du C.E. P.P.P. impose une présentation tous les 3 mois des dépenses trimestrielles pour un meilleur suivi par l'ensemble des membres du C.E. Pour assurer aux salariés la bonne utilisation des subventions reçues par le C.E., les comptes sont par ailleurs contrôlés et certifiés par un expert comptable tous les ans.  

 

Vos élus F.O. au sein du C.E. P.P.P. :

Collège employés : Marie EVEN 06 80 95 14 51 / Grâce PACHECO 06 12 84 05 67 Titulaires ; Sophie VIREPINTE 06 17 08 48 30 (Trésorière Ajdointe du C.E.) / Sylvie MANGIN 06 61 22 41 90 Suppléantes

Collège agents de maîtrise : Maley UPRAVAN 06 77 08 87 00 Titulaire (Secrétaire du C.E.) et Magali LOISEL ROY 06 10 11 12 07 Suppléante (Trésorière du C.E.)

Représentante Syndicale F.O. au C.E. : Karine DEWASMES 06 82 10 87 56

 

 

Voir aussi : La commission formation


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